CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par SECUMS Interlocks 
au capital de 50 000€ dont le siège social est situé au 9, rue Eugène Sue 93360 Neuilly Plaisance, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro RCS 452 162 290 et d'autre part, le
contractant.

COMMANDES
· Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués
par SECUMS Interlocks.
· Sauf stipulation contraire écrite, toutes les commandes et missions sont soumises aux présentes conditions
générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat.
· Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, lettre à en-tête de
celui-ci et formulaires fournis par SECUMS Interlocks. Les commandes par téléphone seront acceptées sous l’expresse
réserve de leur confirmation écrite, par l’acheteur.
· Le contractant reconnait par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance des conditions
générales de vente ci-après et les avoir acceptées sans réserve.

CONDITIONS DE PAIEMENT
· Les matériaux livrés sont vendus au prix en vigueur au jour de la commande. Les prix s’entendent en Euros,
Hors Taxes, départ usine, emballage standard compris pour toutes les marchandises (sauf disposition
différente convenue).
· Le paiement de la facture pour une première affaire sera effectué au comptant à réception de la facture.
· Le minimum de facturation est de 75 EUR H.T pour chaque commande.
· Les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date de livraison sauf convention contraire
écrite convenue entre les parties.

CONDITIONS DE LIVRAISON
· Le délai de fabrication est donné à titre indicatif, aucun retard ne peut donner lieu à :
- Un refus ou une suspension du règlement de la commande
- une indemnité ou des dommages et intérêts
- une annulation partielle ou totale de la commande
- un refus de la marchandise.
· Toutes les opérations de transport, douane et assurances sont à la charge de l’acheteur, qui en assume les
risques et périls.
· Il appartient au destinataire de vérifier la marchandise à l’arrivée, de faire toutes réserves et au besoin,
d’exercer tous recours contre le transporteur dans les formes et délais légaux.
· SECUMS Interlocks est libérée de l’obligation de délivrance pour cas de force majeure

CONFIDENTIALITE
· Les études, plans, dessins et dossiers envoyés par SECUMS Interlocks demeurent sa propriété ; ils ne peuvent être
communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur ou toute autre personne ayant eu
accès à ces documents.

RESERVE DE PROPRIETE
· Le non paiement, même partiel de la facture à l’échéance convenue, fera obstacle au transfert de propriété
des biens mobiliers faisant l’objet du bon de commande. En conséquence, SECUMS Interlocks sera alors en droit de
reprendre le matériel livré et d’exercer l’action en revendication du dit matériel, étant précisé que, par
paiement, il est convenu d’entendre l’encaissement effectif du prix, frais et intérêts.
· Il est cependant convenu que le transfert des risques pèsera sur la tête du contractant dès l’expédition des
biens, étant ici précisé que cette préhension matérielle intervient au lieu de réception des dits biens.

RECLAMATIONS, GARANTIES
· SECUMS Interlocks se réserve le droit de demander à tout moment à l’acheteur toutes garanties que nous jugeons
convenables à la bonne exécution des engagements pris.
· Toutes réclamations pour erreur, quantités manquantes ou défaut doivent parvenir à SECUMS Interlocks au tard sans
les 7 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise.
Pour les réclamations concernant la qualité, la responsabilité de SECUMS Interlocks est limitée au remplacement ou à la
réparation du matériel.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable d’un responsable SECUMS Interlocks

Tous nos produits sont garantis 1 an à partir de la date de livraison de la commande